Nous vous accompagnons dans votre projet de déménagement de manière éco responsable grâce à l’utilisation de cartons recyclés mais aussi en réduisant l’impact environnemental de nos espaces de stockage avec l’obtention du label Green Storage Evolution.
Documents nécessaires Suisse France :
Mandat de représentation complété et signé pour que nous puissions établir les formalités de douane françaises (original lors du passage en douane)
Formulaire CERFA complété par la personne qui déménage (nous aurons besoin de l’original lors du passage en douane)
Copie pièce identité de la personne qui déménage
Attestation de départ de la Suisse (attention, la personne devra être en Suisse depuis plus d’une année pour avoir la franchise)
Bail à loyer ou acte notarié ou justificatif de domicile en France (si justificatif de domicile, il doit être daté de moins de 3 mois au moment du passage en douane)
Attestation que tous les effets appartiennent au client depuis plus de 6 mois (au moment du déménagement) et engagement de non-cession/ revente
Inventaire
S’il y a un véhicule, celui-ci doit être mentionné sur l’inventaire avec sa valeur actuelle, sa marque, son modèle ainsi que son numéro de châssis
S’il y a de l’alcool : il faut mentionner la valeur totale sur l’inventaire et également établir une liste annexe détaillant
Type d’alcool : par exemple -> vin blanc, vin rouge, rhum, whisky
Litre par bouteille : par exemple : 0.75l, 1.5l…
Degré d’alcool par bouteille : par exemple : 13° ; 40 ° …
Valeur actuelle par bouteille : par exemple 10 euros, 20 euros
Totaux
Oeuvres D’art:
Technique utilisée : peinture à huile, dessin, gouache, sculpture en bronze, en bois…etc.
Nom de l’artiste
Titre de l’œuvre
Année
Dimensions
Valeur
· Copie de la carte grise du/des véhicule(s)
S’il y a plusieurs passages en douane de prévus, il faut nous indiquer l’ordre de passage en douane. En effet, la douane ouvre 1 seul dossier de déménagement, donc au moment du premier passage, nous devons présenter l’inventaire pour l’ensemble des effets et notifier qu’est-ce qui est en douane et ce qui passera plus tard. À savoir que les effets sont acceptés en franchise de déménagement, s’ils appartiennent au client depuis plus de 6 mois. Si ce n’est pas le cas, nous devrons déclarer séparément tout ce qui appartient au client depuis moins de 6 mois et cela sera soumis aux taxes d’importation françaises. (Pour les effets de moins de 6 mois se référer à la procédure de transfert d’effets de la Suisse vers la France, nous aurons besoins du même type d’inventaire)
L’alcool n’est pas admis en franchise de déménagement, si alcool il y a, alors vous aurez des droits et taxes à payer sur ceux-ci.Attention si le déménagement comporte un piano, nous devons savoir s’il possède des touches en Ivoire. Si c’est le cas, le client doit demander un CITES auprès de l’organisme suisse cotes : cites@blv.admin.ch et la DRIE en France : : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/cites-la-convention-de-washington-r173.html
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